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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Introduction

Indigenious Inc. (et sa filiale Indigenious LP) est engagée à protéger votre vie privée et à assurer la transparence quant à la façon dont nous gérons les données. Cette politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits en vertu de la loi canadienne.

Nous exploitons la plateforme Indigenious comme un service de vérification commerciale et de rapprochement pour les communautés autochtones et les entreprises autochtones partout au Canada. La souveraineté des données autochtones n'est pas une fonctionnalité de notre plateforme—elle est notre fondation.

Renseignements que nous recueillons

Données d'enregistrement commercial

Lorsque vous enregistrez votre entreprise sur Indigenious, nous recueillons :

Données de vérification

Pour vérifier la légitimité de votre entreprise, nous recueillons :

Données d'utilisation

Nous recueillons des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre plateforme :

Données techniques

Analytique web standard :

Ce que nous ne recueillons jamais

Nous avons une interdiction stricte de recueillir certaines catégories de données qui posent des risques de confidentialité aux peuples autochtones :

Pourquoi ? Les cartes de statut et les documents d'identité autochtones sont des dossiers sensibles. Les recueillir crée un risque de confidentialité inutile et viole les principes PCAP. Les validateurs communautaires confirment la légitimité des entreprises autochtones par d'autres moyens : documentation, références et connaissance communautaire.

Comment nous utilisons les renseignements

Vérification et appariement

Nous utilisons vos données d'enregistrement et de vérification pour :

Amélioration de la plateforme

Nous utilisons les données d'utilisation pour :

Rapports de conformité

Lorsque la loi l'exige, nous pouvons utiliser vos données pour :

Ce que nous ne faisons PAS

Partage des données

Avec votre consentement

Nous partageons vos données uniquement si vous y consentez explicitement. Scénarios courants :

Avec les validateurs communautaires

Votre validateur communautaire (désigné par Unations) reçoit :

Les validateurs utilisent ceci pour confirmer la légitimité. Ils respectent les principes PCAP et sont liés par la confidentialité.

Avec les partenaires gouvernementaux

Pour soutenir les programmes d'approvisionnement fédéral et de développement des entreprises autochtones, nous pouvons partager des données regroupées et anonymisées avec :

Ces données sont regroupées (pas des profils commerciaux individuels) et ne vous identifient pas personnellement.

Avec les fournisseurs de services

Nous engageons des tiers pour :

Tous les fournisseurs de services signent des accords de traitement des données et sont interdits d'utiliser vos données à leurs propres fins.

Conformité PCAP

PCAP (Propriété, Contrôle, Accès, Possession) est un cadre créé par les communautés autochtones pour gouverner les droits des données autochtones. Indigenious est construite sur les principes PCAP :

Propriété

Les communautés sont propriétaires de leurs données. Nous ne réclamons pas la propriété des données communautaires, des données commerciales ou des dossiers de validation. Votre profil commercial vous appartient. Les dossiers de validation communautaire appartiennent à la communauté validatrice.

Contrôle

Vous contrôlez l'utilisation de vos données. Vous décidez :

Accès

Vous avez un accès complet à vos données. Vous pouvez :

Possession

Vos données sont tenues en sécurité au Canada. Nous stockons toutes les données commerciales sur des serveurs canadiens contrôlés par Indigenious ou par des fournisseurs de services canadiens. Les données communautaires sont accessibles aux communautés à tout moment.

Conservation et suppression des données

Nous ne conservons vos données que aussi longtemps que nécessaire :

La suppression signifie la suppression complète de tous les systèmes, à l'exception des données anonymisées et regroupées utilisées pour les rapports du programme.

Droit à la suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant privacy@indigenious.ca. Nous confirmerons la suppression dans les 30 jours.

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos données avec une sécurité conforme aux normes de l'industrie :

Droits LPRPDE

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous avez le droit de :

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre agent de protection des renseignements personnels à privacy@indigenious.ca en fournissant votre demande et une preuve d'identité.

Nous contacter

Agent de protection des renseignements personnels
Indigenious Inc.
Courriel : privacy@indigenious.ca
Délai de réponse : 30 jours

Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous gérons vos données ou si vous croyez que nous avons violé vos droits en matière de vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, QC K1A 1H8
Téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : priv.gc.ca